Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. En particulier, on modifie le paragraphe 1 et le paragraphe 3 de l’article 9 concernant le poids abattu. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92, 16 novembre 1987, p. 2050.
Source language
French
Legislation Amendment
No