Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Le présent règlement modifie certains articles du règlement du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le texte ajoute les points e), f) et g) à l’article 4; on modifie, entre autres, l’article 6 relatif à un délai de trois mois concernant les établissements; l’article 8 portant sur la coopération prévue en matière d’information du public et de l’autorité compétente pour la préparation des plans d’urgence externes; l’article 12 concernant la maîtrise de l’urbanisation; on insère un paragraphe à l’article 19 concernant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à la Commission.