Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. Le règlement remplace l’article 9 sur le financement concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages. En outre, à l’article 6 concernant la reprise et la collecte sélective, au paragraphe 1, les sous-paragraphes a) et c) sont remplacés.