Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’annexe du règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux est remplacée par l’annexe du présent règlement.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 28 février 2005, p. 461 à 467.
Source language
French
Legislation Amendment
No