Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Ce règlement concerne les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "aliments des animaux", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés pour animaux", etc. Le susdit règlement s'applique sans préjudice des dispostions concernant: a) les additifs dans l'alimentation des animaux; b) la commercialisation des aliments des animaux; c) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pe sticides sur et dans les produits destinés à la nutrition animale dans la mesure où ces résidus ne sont pas mentionnés à l'annexe I, partie B; d) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. Il est interdit de fabriquer ou de mettre en circulation des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés à l'annexe I , ne répondent pas aux conditions y fixées. Les matières premières énumérées à l'annexe II partie A ne peuvent être mises en circulation que si les teneurs en substances ou produits indésirable mentionnées à la colonne 1 de ladite annexe n'excèdent pas la teneur maximale fixée à la colonne 3 de la même annexe. Ce règlement comprend 14 articles et 2 annexes.