Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement grand-ducal modifie certaines dispositions du règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 128, 14 décembre 2000, p. 2907.
Source language
French
Legislation Amendment
No