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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "troupeau", "animal de boucherie", "animaux d'élevage ou de rente", "troupeau bovin", "vétérinaire officiel", etc. L'article 3 établit que seuls peuvent être expédiés vers le territoire d'un autre Etat membre les animaux qui remplissent les conditions pertinentes fixées par le présent règlement. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux17579.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 123, 8 septembre 1999, p. 2224 à 2256.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Repeals
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
Repealed by
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.