Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 7 concernant la mise en décharge des déchets déjà traités. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 82, 11 juin 2008, p. 1158.
Source language
French
Legislation Amendment
No