Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit règlement grand-ducal modifie les annexes I et II du règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 4 février 2003, p. 376 et 377.
Source language
French
Legislation Amendment
No