Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

L'article du règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux est modifié comme suit: "Dans le cas d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers, les matières premières pour aliments des animaux énumérées à la partie B de l'annexe I ne peuvent être déclarées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette fixée a celui-ci que sous les dénominations qui y sont prévues et pour autant qu'elles répondent aux descriptions qui y sont données ainsi qu'aux exigences de composition éventuellement fixées. Les dispositions de la partie A "Géneralités" de l'annexe I doivent être respectées". En outre, les annexes du règlement précité sont remplacées par les annexes du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 6 annexes.