Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le présent règlement modifie certains articles et les annexes du règlement susvisé. En particulier, le texte ajoute l’article 5 établissant que le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant certaines substances énumérées dans cet article. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.