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Règlement grand-ducal portant application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement grand-ducal porte application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. Il a pour objet de fixer une valeur limite pour le dioxyde d'azote contenu dans l'atmosphère, en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du dioxyde d'azote dans l'environnement. Le texte comprend 10 articles et 4 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux38957.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux38957b.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Code de l’Environnement – 2002 – Vol. 1, p. 3 et 4.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.
Implements
Council Directive 85/203/EEC on air quality standards for nitrogen dioxide.
Repealed by
Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.