Règlement grand-ducal portant deuxième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. En particulier, on modifie le paragraphe 3 de l’article 8 concernant les certificats d’abattage; on ajoute un article 9a établissant que les opérations de classification obligatoires, prévues par la réglementation communautaire sont effectuées au Luxembourg selon la méthode et à l’aide des instruments de classification prescrits par le Ministre de l’Agriculture: et on remplace le texte de l’article 16 ayant trait aux abattoirs publics et privés. Le texte comprend 4 articles.