Règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal porte exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le texte comprend 30 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Amélioration de la qualification professionnelle (1er); Vulgarisation et recherche agricoles (2); Services de conseil (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 183, 12 décembre 2008, p. 2465 à 2469.
Source language
French
Legislation Amendment
No