Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Le présent règlement porte exécution du titre I e du titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Notamment, l’article 1er établit que les aides à l’investissement prévues au présent règlement sont versées à partir de la décision du membre du Gouvernement ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions constatant l’achèvement et arrêtant le coût des investissements auxquels ces aides se rapportent. Le texte comprend 36 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation de jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens à usage agricole (4); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (5); Activités d’information et de promotion (7); Transformation et commercialisation des produits agricoles (8). Onze annexes sont jointes.