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Règlement grand-ducal portant fixation de la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement met en exécution la loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées du 18 mars 2008. Notamment, le règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 223, 2 décembre 2015, p. 4798 à 4823.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No