Règlement grand-ducal portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires et des teneurs en étain des aliments en conserves, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires et des teneurs en étain des aliments en conserves. Les détails de ceux-ci sont indiqués dans les 4 annexes que font partie intégrante de l’arrêté susmentionné.
En outre, le présent arrêté modifie les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 7 articles et 5 annexes.
En outre, le présent arrêté modifie les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 7 articles et 5 annexes.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 39, 5 avril 2005, p. 688 à 696.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements