Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Le présent règlement porte inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. L’article 1er établit qu’au tableau de l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 42, 43 et 44 figurant à l’annexe du présent règlement.