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Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocide.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent règlement modifie la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocide. Notamment, au tableau de l’annexe I sont insérées les rubriques 3 et 5 figurant à l’annexe du présent règlement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux85847.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 5 février 2009, p. 154 à 156.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Loi relative aux produits biocides.
Repealed by
Loi concernant a) certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides; b) relative à l’enregistrement de fabricants et de vendeurs.