Règlement grand-ducal portant inscription d’une substance active à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Le présent règlement modifie la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Notamment, au tableau de l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi susvisée conformément à son article 17 (1), est insérée la rubrique 58 figurant à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles.