Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.

Le présent règlement s'applique à l'identification et à l'enregistrement de tout bovin tel que prévu au titre I du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. L'identification consiste en l'apposition à chaque oreille d'un bovin d'une marque auriculaire porteuse d'un numéro officiel et en l'établissement d'un document d'identfication. Les bovins introduits d'un pays membre de l'Union Européenne conservent leur marque auriculaire d'origine et doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire et d'un passeport officiel du pays de provenance. Le Ministre de l'Agriculture, l'Administration des Services Vétérinaires, le Service d'Economie Rurale et l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture sont désignés comme instances chargées du contrôle du respect des dispositions du présent règlement. Le règlement est formé par 23 articles.