Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er prévoit des modifications à l'annexe II du règlement grand-ducal du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Le règlement est formé par 2 articles.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1456 et 1457.
Source language
French
Legislation Amendment
No