Règlement grand-ducal concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Règlement grand-ducal concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de termes agents émulsifiants et agents stabilisants, agents épaississants, agent gélifiants. L'article 2 établit que pour le traitement des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine au moyen d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants, seules les substances énumérées à l'annexe I sont autorisées. L'article 3 spécifie les critères de pureté pour les susdites substances. Le texte est formé par 12 articles et 3 annexes: Agents émulsifiants, stabilisants épaississants et gélifiants être employés dans les denrées alimentaires (I); Critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employées dans les denrées alimentaires (II); Liste de denrées alimentaires dans lesquelles l'emploi d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants est autorisés (III).
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Date of text
Entry into force notes
L'article 3 sous 1.2. du présent règlement n'entrera en vigueur le 1er février 1980.
Notes
Le susdit règlement abroge le règlement grand-ducal du 9 septembre 1976 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiant pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Amended by