Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les modifications du susdit règlement concernent l'annexe II réglementant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Le règlement comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 98, 23 décembre 1993, p. 2000 et 2001.
Source language
French
Legislation Amendment
No