Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Le règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié comme suit: L'annexe I concernant les catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique est remplacé par l'annexe I du présent règlement. L'annexe II, partie A, concernant les catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégories suivi de leurs noms spécifiques est remplacé par l'annexe II, partie A du présent règlement. Finalement, à l'annexe II, partie B, le point 2 est supprimé. Le règlement comprend 3 articles.