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Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'annexe du règlement du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients est modifiée comme suit: "Dans la partie III, le solvant cyclohexane est rétabli, avec une teneur maximale en résidus de 1 milligramme par kilogramme." Le règlement comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 20 juin 1995, p. 1324.
Source language

French

Legislation Amendment
No