Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 8 novembre 1990 concernant les jus de fruits et certains produits similaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
A l'article 1er, le point 7 est remplacé par le texte suivant: "7. Nectar de fruit: a) le produit non fermenté mais fermentescible, obtenu par addition d'eau et de sucres au jus de fruit, au jus de fruit concentré, à la purée de fruit, à la purée de fruit concentrées ou à un mélange de ces produits et qui en outre est conforme à l'annexe du présent règlement, qui fait partie intégrante avec lui. b) Toutefois, les fruits repris aux points II et III de l'annexe du présent règlement, ainsi que l'abricot, lorsque leur teneur en sucres naturellement élevée le justifie, peuvent servir individuellement ou en mélange entre-eux, à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel." Le règlement est constitué par 2 articles.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 35, 16 mai 1994, p. 647.
Source language
French
Legislation Amendment
No