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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement grand-ducal porte des modifications au règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, il est inséré un point 2bis établissant le numéro d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux162030.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 260, 19 décembre 2016, p. 4636.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
Implemented by
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.