Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal porte an annexe la nomenclature et la classification des établissements classés.
En outre, le règlement porte des modifications au règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité; et au règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
En outre, le règlement porte des modifications au règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité; et au règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 25 mai 2012, p. 1390 à 1419.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends