Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Le présent règlement concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Le texte comprend 10 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er) ; Définition (art. 2); Annexes (art. 3), projets soumis à une évaluation des incidences (art. 4); Contenu des évaluations des incidences sur l’environnement (art. 5), Procédures relatives aux évaluations des incidences sur l’environnement (art. 6); Publicité des décisions (art. 7), Restrictions spéciales (art. 8), Dispositions transitoires (art. 9); Exécution (art. 10). Quatre annexes sont jointes.