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Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce règlement fixe les périodes de pêche pour certaines espèces de poissons et leur taille légale. La capture des espèces énumérées à l'article 2 est interdite. Le règlement est formé par 6 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux38183.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 75, 3 juin 2003, p. 1274 et 1275.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.
Repeals
Règlement grand-ducal portant réglementation des périodes de pêches pour les différentes espèces de poissons de la taille légale de bonne prise.