Règlement grand-ducal portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Le susdit règlement modifie loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En particulier, à l’annexe 1 les points suivants sont ajoutés: "49. Toluène CAS n° 108-88-3 Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1% en masse dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à lavente au public. 50. Trichlorobenzène CAS n° 120-82-1." Le texte comprend 3 articles.