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Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Country
Luxembourg
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La susdite loi porte la réglementation relative à la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. L’article 1er contient la définition de «substances» et «préparations». Les substances et préparations dangereuses indiquées à l´annexe de la présente loi ne peuvent être mises sur le marché ou utilisées qu´aux conditions qui y sont prévues. Ces limitations ne sont pas d´application lors de la mise sur le marché ou de l´utilisation à des fins de recherche ou de développement ainsi que d´analyses.
En outre la présente loi modifie l’article 13, paragraph 2, et l’article 14 de la loi du 14 mars 1979 concernant la classification, l’emballage, et l’étiquetage des substances dangereuses.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux39994.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Notes
Le présent règlement constitue le texte coordonné à la date du 16 mars 2001.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 12, 12 mars 1981, p. 201 à 204.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant vingt-troisième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant vingt-quatrième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant vingt-cinquème modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant vingtième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant vingt et unième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant dix-neuvième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant quatorzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant onzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Règlement grand-ducal portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Repealed by
Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.