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Règlement grand-ducal portant vingt-troisième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le susdit règlement modifie loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En particulier, on ajoute à l’annexe 1 le point 51 "Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)". Le texte comprend 3 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux77277.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 147, 17 août 2007, p. 2668 et 2669.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Repealed by
Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.