Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Le présent règlement grand-ducal est relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. L’article 1er établit qu’il est institué une commission des zones rurales, qui est chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le texte comprend 19 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Diversification vers des activités non agricoles (2); Activités touristiques en milieu rural (3); Services de base pour l’économie et la population rurale (4); Rénovation et développement des villages (5); Conservation et mise en valeur du patrimoine rural naturel (6); Formation et information des acteurs économiques en milieu rural (7); Dispositions finales (8).