Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Le présent règlement met en exécution le titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. L’article 1er établit qu’il est institué une Commission des zones rurales, qui est chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Elaboration des plans de développement communal (2); Développement d’activités non agricoles en milieu rural (3); Conseil à la création et au développement de petites et moyennes entreprises (4); Activités récréatives et touristiques en milieu rural (5); Services de base pour la population locale (6); Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel des villages (7). Deux annexes sont jointes.