Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille.

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches de volaille. Le chapitre II contient les prescriptions pour la production nationale et les viandes en provenance des Etats membres; plus précisement, l'article 3 fixe les conditions pour les viandes fraîches de volailles. Le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. L'exploitant de l'établissement est tenu de faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale en ce qui concerne les conditions de production dans son établissement. Les abattoirs qui traitent moins de 150 000 oiseaux par an doivent être conformes aux conditions énoncées à l'annexe II. Les dispositions applicable aux importations en provenance de pays tiers sont prevues par le chapitre III. Le règlement comprend 21 articles répartis en 4 chapitres et 6 annexes.