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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement grand-ducal fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 28 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Organisation et suite des contrôles (Ier); Sauvegarde (II); Inspection et contrôles (III); Dispositions diverses (IV). Deux annexes sont jointes: Territoires (Ier); Contrôle physique des produits (II).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux17577.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Notes
Le règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaire pour les produits d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté est abrogé. toutefois, le règlement précité reste applicable aux infractions commises sous son empire. Les références faites au règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 précité s'entendent comme étant faites au présent règlement.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 118, 27 août 1999, p. 2150 à 2164.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille.
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.
Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires; 2) le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire; et 3) le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires.
Repeals
Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.