Règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Ce règlement discipline, entre autres, le transport et l'examen ante mortem des animaux de boucherie; l'abattage et l'examen post mortem des animaux de boucherie; la découpe des viandes fraîches; la fabrication à base de viande; l'importation et l'exportation des viandes fraîches; le transport et l'entreposage des viandes fraîches, l'hygiène du personnel. Il comprend 98 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Transport des animaux de boucherie (III); Agrément des établissements (IV); Inspections des viandes (V); Viandes de volailles (VI); Viandes de gibier (VII); Produits à base de viandes (VIII) ; Importation de viandes fraiches et de produits à base de viande (IX); Circulations des viandes (X); Registre de contrôle (XI); Commerce de viandes et des produits à base de viande (XII). Quatre annexes sont jointes à ce règlement.