Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux sont remplacées par les annexes I à III du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 2 annexes.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 30 décembre 1993, p. 2220 à 2271.
Source language
French
Legislation Amendment
No