Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Le présent règlement concerne les additifs dans l´alimentation des animaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «additifs», «aliments des animaux», «ration journalière», «aliments complets», «aliments complémentaires des animaux», «aliments simples pour animaux», «aliments composés pour animaux», «prémélanges», «animaux». L’article 2 établit que dans le cadre de l´alimentation animale, seuls les additifs énumérés à l´annexe I qui répondent aux dispositions du présent règlement peuvent être commercialisés et ne peuvent être contenus dans les aliments des animaux que dans les conditions prévues dans cette annexe. Ces additifs ne peuvent pas être distribués dans le cadre de l´alimentation animale d´une autre manière. Les additifs ne peuvent être incorporés aux aliments simples pour animaux que pour autant que leur emploi est expressément prévu dans l´annexe I ou II. Le texte comprend 23 articles et 2 annexes.