Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Ce règlement concerne les additifs dans l'alimentation des animaux. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "additifs", "aliments des animaux", "ration journalière", "aliments complets". Dans le cadre de l'alimentation animale, seuls les additifs énumérés à l'annexe I qui répondent aux dispositions du présent règlement peuvent être commercialisés et ne peuvent être contenus dans les aliments des animaux que dans les conditions prévues dans cette annexe. Le règlement comprend 23 articles.