Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

L'article 1er établit que l'annexe du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche est abrogée et remplacée par l'annexe du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe formée par 8 chapitres comme suit: Conditions applicable aux navires-usines (I); Conditions pendant et après débarquement (II); Conditions générales pour les établissements à terre (III); Conditions spéciales pour la manipulation des produits de la pêche dans les établissements à terre (IV); Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production (V); Emballage (VI); Identification (VII); Entreposage et transport (VIII).