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Dahir nº 1-69-45 relatif à l'Office national des pêches.

Country
Morocco
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce dahir institue l'Office national des pêches, chargé de promouvoir et de gérer la pêche et l'exploitation des pêcheries et des autres produits de la mer. Il est formé par 12 articles portant les attributions, la structure et l'organisation de cet établissement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor1520.pdf
Date of text
Notes
Ce dahir a été modifié par le dahir portant la loi nº 1-75-030 du 17 décembre 1976.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2939, 26 février 1969, p. 294 et 295.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Dahir N. 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi N. 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
Dahir nº 1-96-99 portant promulgation de la loi nº 49-95 modifiant et complétant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.
Dahir portant loi nº 1-75-030 modifiant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.
Implemented by
Décret nº 2-94-931 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".