Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Parmi les grands axes de la politique énergétique nationale, l e développement des sources d'énergies renouvelables nationales constitue l'une des priorités, pour obtenir le renforcement de la compétitivité des secteurs productifs du pays, la préservation de l'environnement par le recours aux technologies énergétiques propres, en vue de la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la réduction de la forte pression exercée sur le couvert forestier.
Pour agir en synergie avec cette politique nationale, la présente loi intervient en vue de développer et d'adapter le secteur des énergies renouvelables aux évolutions technologiques futures et, à même d'encourager les initiatives privées. Le nouveau cadre législatif du secteur des énergies renouvelables, fixe notamment comme objectifs: la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, de sa commercialisation et de son exportation par des entités publiques ou privées; l'assujettissement des installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables à un régime d'autorisation ou de déclaration; le droit, pour un exploitant, de produire de l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables pour le compte d'un consommateur ou un groupement de consommateurs raccordés au réseau électrique national de moyenne tension (MT), haute tension (HT) et très haute tension (THT), dans le cadre d'une convention par laquelle ceux-ci s'engagent à enlever et à consommer l'électricité ainsi produite exclusivement pour leur usage propre.
Ainsi, et afin d'atteindre ces objectifs, cette loi instaure un cadre juridique offrant des perspectives de réalisation et d'exploitation d'installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, en précisant en particulier les principes généraux qu'elles doivent suivre, le régime juridique applicable y compris pour la commercialisation et l'exportation. En vue d'encourager le développement d'installations de production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables, un système financier et fiscal approprié et incitatif sera mis en place.