Décret n°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime.

Le présent décret définit et précise les principes et orientations fixés par la loi n° 2015-053 du 02 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture. Ce texte précise les catégories de pêche (pêche de subsistance ; pêche commerciale: petite pêche, pêche artisanale, pêche industrielle; pêche scientifique; et pêche récréatives et/ou sportive); et les catégories d'embarcations et de navires.
En outre, il fixe le régime des autorisations pour les embarcations de pêche et les navires des catégories I, II et III ; le régime des autorisations pour les navires étrangers ; et régime des autorisations pour les autres types de pêche. Ce texte abroge toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n°94-112 du 18 février 94 portant organisation générale des activités de la pêche maritime.