Décret nº 94/112 portant organisation générale des activités de pêche maritime.

Ce décret, en application de l'ordonnance nº 93/022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture, porte organisation générale de la pêche maritime. Il est formé par 35 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Catégories de pêche et classes de navires (II); Régime des autorisations pour les navires des categories I, II et III (III): Régime des autorisations pour les navires étrangers (IV); Autres types de pêches (de subsistance, récréative, d'expérimentation) (V); Dispositions finales (VI).