Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions du décret N°08- 346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social.
Il s’agit notamment des articles 12 (montant et modalités de paiement des frais relatifs à l’EIES) et 13 (procédure de dépôt du dossier de l’EIES).
Il s’agit notamment des articles 12 (montant et modalités de paiement des frais relatifs à l’EIES) et 13 (procédure de dépôt du dossier de l’EIES).
Attached files
Date of text
Notes
Ce décret modifie le décret N°08- 346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No