Loi n°05-010 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale des services vétérinaires.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi crée la Direction nationale des services vétérinaires au sein de l’administration malienne. Elle s’inscrit dans la réorganisation des structures chargées du développement rural et de la santé animale. La loi confie à cette Direction la mission d’élaborer la politique nationale en matière de protection animale et de santé publique vétérinaire, ainsi que d’en assurer le suivi et la coordination.
Elle précise que la Direction est chargée d’élaborer et de contrôler l’application des textes relatifs à la protection zoosanitaire et à la santé publique vétérinaire, de préparer les programmes nationaux de lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses, et de participer à l’élaboration des normes en la matière. Elle veille au renforcement des infrastructures et services vétérinaires, assure le contrôle sanitaire des animaux et des produits animaux, appuie les collectivités territoriales et centralise les données et statistiques du secteur.
Elle précise que la Direction est chargée d’élaborer et de contrôler l’application des textes relatifs à la protection zoosanitaire et à la santé publique vétérinaire, de préparer les programmes nationaux de lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses, et de participer à l’élaboration des normes en la matière. Elle veille au renforcement des infrastructures et services vétérinaires, assure le contrôle sanitaire des animaux et des produits animaux, appuie les collectivités territoriales et centralise les données et statistiques du secteur.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repeals