Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts.

La présente loi est composée de 112 articles regroupés en dix (09) titres notamment, les dispositions générales et définitions (Titre I), les activités de reconnaissance (Titre II), la recherche et l’exploitation des hydrocarbures (Titre III), les droits annexes aux opérations pétrolières (Titre IV), le transport des hydrocarbures (Titre V), le régime fiscal et douanier (Titre VI), le régime des changes et de la protection de l’investissement (Titre VII), le contrôle de l’Administration, Les infractions et sanctions (Titre VIII), les dispositions diverses et transitoires (Titre IX).
La présente loi définit le régime juridique et fiscal des activités de recherche, d'exploitation, de transport par canalisation et de stockage des hydrocarbures, ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice (ces activités sont exclues du champ d'application de l’ordonnance n° 2002-005 du 28 mars 2008 réglementant les activités aval du secteur des hydrocarbures); le cadre institutionnel permettant d'exercer, de réglementer et de contrôler les activités susvisées; les droits et obligations des personnes exerçant une ou plusieurs des activités susvisées. Les modalités d’application de la présente loi sont fixées par décrets pris en conseil des Ministres.
Ce texte abroge et remplace l'ordonnance N° 1988-151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, ainsi que la loi n° 2004-29 du 15 juillet 2004 portant création du régime fiscal simplifie au profit de l’industrie pétrolière.